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Conditions générales (GTC)

 

 

Partie contractante

AllVital Products B.V.      Téléphone :     +31 (0)36 539 71 97 (NL)

Energiestraat 10A                                         +31 (0)36 539 71 98 (D)

1411 AT Naarden               Fax :                   +31 (0)36 539 71 99

Pays-Bas                               Courriel :           info@allvital.com

Registre du commerce n° :                          14067332 (Chambre de Commerce n°)

N° TVA :        NL809506105B01

 

Champ d’application

Les présentes Conditions générales (ci-après dénommées « Conditions générales ») s’appliquent au contrat conclu entre le client (ci-après dénommé le « Client » ou « Vous ») y compris son successeur légal et AllVital Products BV (ci-après dénommé « AllVital » et « Nous ») via la boutique en ligne www.allvital.com, y compris les domaines transmis à cet effet, en vue de la fourniture des biens offerts par AllVital. Toutes les fournitures, services et offres d’AllVital sont effectuées exclusivement sur la base des présentes Conditions générales. Les présentes Conditions générales régissent la relation contractuelle entre AllVital et le Client. Les clients sont considérés comme des consommateurs.

 

Offre

Si l’offre a une validité limitée ou si elle est soumise à certaines conditions, cela doit être mentionné de manière explicite dans l’offre. Des erreurs ou fautes évidentes dans l’offre ne lient pas AllVital. L’information dans chaque offre doit être formulée de façon à ce que les droits et obligations inhérents à l’acceptation de cette offre soient clairs pour le Client. Ceci s’applique en particulier aux informations suivantes :

•   Prix avec TVA incluse

•   Frais de port et d’expédition

•   Comment le contrat est conclu et quelles sont les actions requises

•   Instructions sur le droit de révocation

•   Modalités de paiement, de livraison et de mise en œuvre du contrat

•   Les autres langues dans lesquelles le contrat peut être signé, à l’exception du néerlandais

 

Séminaires

Notre offre de séminaire est destinée à nos spécialistes. Les inscriptions se réaliseront selon l’ordre d’arrivée et en fonction des sièges disponibles. Pour la réservation des parties 1 et 2 d’un séminaire, nous offrons une remise. Pour chaque inscription, une confirmation écrite de participation et une facture à régler avant le début du séminaire sont fournis. Les documents de cours et les repas sont inclus dans nos attrayants forfaits de formation. Une annulation gratuite est possible jusqu’à 14 jours avant le début du séminaire. Après quoi, AllVital est habilité à facturer l’intégralité des frais de la formation.

 

Prix

Les prix indiqués en euros (EUR) et en Francs Suisses (CHF) au moment de la commande sont applicables. Tous les prix incluent la TVA et sont hors frais de port et d’expédition. Les frais supplémentaires pour toute livraison express ou spéciale seront facturés séparément.

L’assurance transport relève de la responsabilité de l’acheteur. Tant que l’offre est valide, les prix des produits offerts ne seront pas augmentés, sauf si l’augmentation est consécutive à une modification de la TVA.

 

Commande et conclusion de contrat

Tout contrat conclu est assujetti aux dispositions de « l’Offre » au moment de l’acceptation de l’offre par le Client et au respect des conditions y relatives.

Les clients peuvent commander des marchandises en allant au bout du processus de commande sur notre boutique en ligne. Un pseudonyme et un mot de passe sont définis pour le compte du Client. Il incombe au Client de veiller à la confidentialité de ces deux éléments. AllVital n’est pas responsable des noms d’utilisateur et mots de passe mal utilisés et des dommages qui en résultent. En outre, nous ne garantissons pas la bonne information/représentation en raison des défauts techniques de notre infrastructure. La commande passée par le client représente une conclusion de contrat contraignante.

 

Exécution du contrat

AllVital traite les commandes de produits avec la plus grande diligence.

 

Conditions de livraison

L’adresse indiquée par le Client AllVital est considérée comme le lieu de livraison. Les articles sont livrés à l’adresse de domicile choisie. Si vous êtes absent, le colis sera déposé dans un magasin de colis ou au bureau de poste pour le retrait. Après le délai de livraison, le colis nous sera automatiquement renvoyé. En moyenne, vous recevez les produits commandés qui sont en stock dans un délai de 2-5 jours ouvrables en Europe et 4-6 jours ouvrables en Suisse, sauf convention d’un délai plus long. Si la livraison est différée, ou si la commande ne peut être exécutée ou n’est que partiellement exécutée, le client en sera informé. Dans ce cas, le client est en droit de résilier le contrat sans frais. Si les marchandises ne peuvent être livrées pour des raisons impérieuses ou pour un ajustement du produit ou si AllVital ne peut fournir les produits commandés dans des conditions raisonnables et si ces circonstances surviennent seulement après la conclusion du contrat et ne peuvent être imputées à AllVital, AllVital sera exonérée de son obligation de livraison. Dans le cas où surviennent des événements qui compliquent considérablement ou rendent impossible la livraison par AllVital - par exemple, grève, blocage, ordre officiel ou similaire - AllVital n’est pas responsable des retards, même si des délais obligatoires ont été convenus.

 

Droit de révocation

Le Client est en droit de nous retourner le produit commandé dans un délai de 14 jours après réception, à condition qu’il soit inutilisé, fermé et en parfait état (l’envoi ponctuel est déterminant).  Nous rembourserons le paiement dès que nous aurons reçu le produit. Les frais de renvoi sont à la charge du Client. Notez que nous n’accordons pas de droit de révocation pour les produits suivants : Produits scellés ne devant pas être renvoyés pour des raisons de protection de la santé et d’hygiène et dont le sceau a été retiré après la livraison. De même, aucun produit démarré ne peut être retourné en raison de l’incompatibilité du produit.

 

 

Modalités de paiement

Nous offrons la possibilité de régler les commandes par carte de crédit (Visa, Mastercard & IDEAL), facture, PayPal et PostFinance. Nous nous réservons le droit d’exclure le paiement sur les comptes de nouveaux clients. Si vous payez par carte de crédit, votre compte de carte de crédit sera immédiatement débité après passation de la commande. Veuillez noter que nous acceptons uniquement les paiements de comptes à l’intérieur de la Suisse et de l’Union européenne (UE). Nous n’assumons en aucun cas le coût d’une transaction monétaire.

Toutes les informations fournies sur notre site internet le sont dans une zone sécurisée. Nous utilisons le protocole SSL (certificat Comodo PositiveSSL) qui est considéré très fiable à l’échelle mondiale pour le cryptage de vos données. Les données de carte de crédit et les données bancaires fournies sont donc très bien protégées contre l’accès de tiers. Non seulement les saisies des utilisateurs sont cryptées, mais aussi l’ensemble du trafic sur le site internet.

Sauf accord contraire, le consommateur devra payer le montant dû dans un délai de 14 jours avant le début de la période de réflexion conformément au droit de révocation. Si le client est en défaut de paiement, AllVital se réserve le droit de facturer au Client des frais supplémentaires pour les dépenses engagées pour les relances, en particulier les frais de port et autres dommages et intérêts dus au retard. Le Client est tenu de signaler immédiatement à AllVital toute erreur dans les détails de paiement.

 

Réserve de propriété

AllVital demeure le propriétaire des produits livrés, conformément à Art. 3.92 du Burgerlijk Wetboek (Code Civil) jusqu’à ce que l’intégralité des montants facturés par AllVital, intérêts compris soit payée. Les produits livrés par AllVital et assujettis à la réserve de propriété ne peuvent être revendus ou utilisés comme moyen de paiement. Le Client n’est pas habilité à mettre en gage ou grever de quelque manière que ce soit le produit soumis à la réserve de propriété. Le Client doit faire tout ce qu’il juge raisonnablement nécessaire à tout moment pour protéger la propriété d’AllVital. Si le Client manque à l’une de ses obligations de paiement vis-à-vis de nous, toutes les créances existantes deviennent immédiatement exigibles. Le Client accepte qu’une réserve de propriété correspondante soit inscrite dans le registre de réserve de propriété du lieu de résidence du Client et autorise explicitement AllVital par la présente à déposer la demande en son nom. Le Client s’engage à protéger la propriété par tous les moyens nécessaires.

 

Réclamations

Les plaintes concernant l’exécution du contrat doivent être soumises à AllVital dans un délai de 14 jours après identification des vices par le client avec une description complète et claire. Une réponse aux réclamations reçues par AllVital devra être donnée dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception. Si une réclamation nécessite un délai de traitement prévisible plus long, AllVital devra répondre par un accusé de réception dans un délai de 14 jours et indiquer quand il pourra donner au client une réponse plus détaillée. Si la réclamation ne peut être résolue à l’amiable, l’arbitrage d’un tribunal sera sollicité.

 

Garantie

La garantie légale est applicable.

 

Responsabilité

En cas d’infraction aux obligations contractuelles, AllVital n’est pas responsable des dommages imputables à une conduite préméditée ou négligente. La responsabilité d’AllVital vis-à-vis des dommages dus à un fonctionnement incorrect n’excède aucunement le montant de facturation net de l’article en question.

 

Modifications des Conditions générales

Toute modification des présentes Conditions générales ou adjonction à sa teneur, pour être valide, doit être effectuée par écrit et signée par les deux parties.

 

Clause de sauvegarde

Si l’une des dispositions des présentes Conditions générales devait devenir caduque ou légalement non valide, les autres dispositions restent applicables. Dans ce cas, les dispositions devenues caduques ou non valides seront remplacées par des stipulations légalement valides dont les effets économiques se rapprochent le mieux de ceux de la disposition devenue non valide.

 

Loi applicable

Toutes transactions légales ou autres relations légales entre le Client et AllVital sont régies par le droit néerlandais. Tout litige découlant des contrats entre AllVital et son Client seront réglés par le Tribunal compétent à Amsterdam. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) et tout autre accord intergouvernemental ne sont pas applicables.

 

Dispositions supplémentaires ou dérogatoires

Des dispositions supplémentaires ou dérogatoires aux présentes Conditions générales devront être consignées par écrit.

 

 

 

Version : novembre 2017


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